Nos services

Démarches administratives

 

Nous pouvons prendre en charge l'ensemble des démarches administratives relatives à la gestion de votre forêt pour vous faciliter votre quotidien, vous faire gagner un temps précieux ainsi que maximiser la rentabilité de votre patrimoine. 

 

Nous prenons en charge pour vous les démarches suivantes:

 

  • Documents de Gestion Durable
  • Dossiers IFI
  • Loi Monichon
  • Demandes de subventions

Documents de Gestion Durable

 

Nous préparons les documents du Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) afin d'obtenir les aides forestières et/ou avantages fiscaux disponibles. 

 

Nous vous aidons aussi dans l'obtention de la certification PEFC, prouvant la gestion durable de votre forêt.

 

Par ailleurs, nous réalisons pour vous les démarches de Plans Simple de Gestion (PSG), outil d’analyse des fonctions économique, écologique et sociale de sa forêt pour le propriétaire forestier.

Le PSG agréé apporte la garantie de gestion durable prévue par le Code forestier, permettant notamment de bénéficier d’exonérations fiscales et d’aides de l’État.

 

Le PSG est obligatoire pour les propriétaires forestiers privés qui possèdent une ou plusieurs parcelles forestières d’une surface égale ou supérieure à 25 hectares, d’un seul tenant ou situées dans une même zone géographique définie par décret. 

 

Il est conseillé pour les forêts de superficie de 10 à 25 hectares.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

 

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'ISF au 1er janvier 2018.

 

Dans ce cadre, nous vous proposons de préparer les dossiers administratifs afin d'obtenir les exonérations fiscales dont vous pouvez bénéficier. 

Loi Monichon

 


La Loi Monichon est une mesure fiscale permettant un exonération fiscale relatives aux successions et donations portant sur les bois et forêts.

 

Pour en bénéficier, le propriétaire des bois et forêts ayant fait l’objet de la mutation ou appartenant au groupement forestier doit s'engager, pour lui-même et ses ayants-cause, à les faire gérer selon des garanties de gestion durable durant une période de 30 ans.
 

Nous prenons en charge la gestion du dossier pour vous faire bénéficier ainsi d'une réduction des ¾ des droits de mutation perçus par l’Etat lors des successions et des donations des bois et forêts.

Demandes de subvention

 

 

Nous gérons les formalités de demandes de subvention aussi bien auprès de la Région, de l'Etat ou de l'Union Européenne, afin de vous permettre de bénéficier de toutes les aides disponibles auxquelles vous avez droit.